Droit de la Construction
Fauglas Avocat accompagne ses clients, maîtres d’ouvrages privés et publics, maître d’œuvres, constructeurs et promoteurs tout au long des opérations de construction sur lesquelles ils interviennent.
Nos missions principales
- Rédaction des contrats de construction: contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, conventions de groupement, contrats de promotion, marchés de travaux etc.
- Suivi de l’exécution opérationnelle des contrats: interruption de travaux, sinistres, accidents, litiges inter-entreprises, abandon de chantier, résiliation
- Gestion des relations avec les co-contractants: membres du groupement, sous-traitants, fournisseurs
- Suivi des opérations de réception : OPR, réception, établissement de mémoires en réclamation, élaboration des décomptes
- Mise en œuvre des garanties contractuelles et post-contractuelles: garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
- Responsabilité des intervenants à l’acte de construire: désordres, malfaçons, retards de livraison
- Assurance–construction: déclaration de sinistre, franchises, cumul d’assurances, mise en œuvre des garanties
Nos interventions
- Assistance à la rédaction de contrats
- Audits de contrats
- Assistance à la souscription de polices d’assurance
- Référés préventifs
- Référés expertise
- Référés provision
- Recours au fond, responsabilité contractuelle, recours indemnitaire
- Expertises amiables et judiciaires
- Négociation, rédaction de protocoles transactionnels
Urbanisme & AMenagement
Fauglas Avocat apporte son expertise juridique en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire aux différents acteurs du secteur: promoteurs, collectivités, chambres de commerce et d’industrie, associations, sociétés d’économie mixte, particuliers.
Le cabinet conseille ses clients en matière de permis de construire, d’urbanisme règlementaire, commercial et assiste ses clients en matière d’expropriation, de droit de préemption et d’aménagement.
Nos missions principales
- Autorisations d’urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations d’aménagement commercial et cinématographique
- Documents d’urbanisme : élaboration, révision de PLU, SCOT, AMVAP, rédaction de beaux emphytéotiques
- Aménagement : procédure d’expropriation, droit de préemption et ZAC
- Droit pénal de l’urbanisme : constructions illégales, mesures de restitution
- Droit privé de l’urbanisme : droit des tiers, troubles de voisinage
- Fiscalité de l’urbanisme : taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive (RAP), participation pour assainissement collectif (PAC)
- Domanialité publique
- Sécurisations des actes administratifs : actes et délibérations, délégations de signature, délégations de pouvoirs, procès-verbaux
Nos interventions
- Conseil juridique
- Assistance à l’élaboration et à la rédaction de documents d’urbanisme
- accompagnement à la rédaction de documents contractuels (conventions d’occupation du domaine public, concession d’aménagement)
- Audits d’autorisations d’urbanisme
- Recours et défense en matière d’autorisation d’urbanisme
- Recours et défense à l’encontre de documents d’urbanisme
- Contentieux indemnitaire
Droit des contrats publics
Fauglas Avocat accompagne les personnes publiques et les opérateurs privés de la commande publique pour la passation des contrats, le suivi de leur exécution et la gestion de la fin de la relation contractuelle.
Nos missions principales
- Choix du mode de gestion
- Assistance à la maîtrise d’ouvrage
- Exécution financière des contrats : mémoires en réclamation, décomptes
- Exécution opérationnelle des contrats : gestion des Relations entre cocontractants, effets de la reprise en régie, allongement des délais contractuels, résiliation
- Représentation en justice dans le cadre de procédures d’urgence : référés précontractuels et contractuels, référé mesures utile, référé provision
- Représentation en justice dans le cadre de recours au fond : contestation de la validité du contrat, responsabilité contractuelle, recours indemnitaire
- Sécurisations des actes administratifs : actes et délibérations, délégations de signature, délégations de pouvoirs, procès-verbaux
Nos interventions
- Conseil juridique
- Assistance à la rédaction des DCE
- Assistance à la réponse aux appels d’offre
- Rédaction de contrats et d’avenants
- Rédaction de requêtes, mémoires devant les juridictions administratives et judicaires
- Plaidoirie devant les juridictions administratives et judicaires
- Négociation et rédaction de protocoles transactionnels
- Expertises judiciaires
FONCTION PUBLIQUE
Fauglas Avocat conseille et assure la défense des agents, quel que soit leur statut, et des personnes publiques employeurs des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière)
Nos missions principales
- Accès à la fonction publique : concours, stagiaire, titularisation, contractuels, transferts d’activité
- Déroulement de carrière : avancement, notation, nomination, cumul d’activité
- Mobilité des agents : mutation, mise à disposition, détachement
- Discipline : suspension, sanctions, procédure disciplinaire,
- Reconstitution de carrière : rémunération, traitement, primes
- Cessation des fonctions : licenciement, retraite, révocation, radiation, non-renouvellement de CDD
- Conditions de travail : accidents de service, maladie professionnelle, congés
- Protection fonctionnelle
- Salariés protégés, liberté syndicale, droit de grève
- Harcèlement et discrimination
Nos interventions
- Consultations juridiques
- Assistance devant la commission de discipline
- Recours gracieux
- Référé suspension
- Recours pour excès de pouvoir
- Demande indemnitaire