Fauglas Avocat accompagne ses clients, maîtres d’ouvrages privés et publics, maître d’œuvres, constructeurs et promoteurs tout au long des opérations de construction sur
lesquelles ils interviennent.
Nos missions principales
Rédaction des contrats de construction: contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, conventions de groupement, contrats de promotion, marchés de travaux etc.
Suivi de l’exécution opérationnelle des contrats: interruption de travaux, sinistres, accidents, litiges inter-entreprises, abandon de chantier, résiliation
Gestion des relations avec les co-contractants: membres du groupement, sous-traitants, fournisseurs
Suivi des opérations de réception : OPR, réception, établissement de mémoires en réclamation, élaboration des décomptes
Mise en œuvre des garanties contractuelles et post-contractuelles: garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
Responsabilité des intervenants à l’acte de construire: désordres, malfaçons, retards de livraison
Assurance–construction: déclaration de sinistre, franchises, cumul d’assurances, mise en œuvre des garanties
Nos interventions
Assistance à la rédaction de contrats
Audits de contrats
Assistance à la souscription de polices d’assurance
Référés préventifs
Référés expertise
Référés provision
Recours au fond, responsabilité contractuelle, recours indemnitaire
Expertises amiables et judiciaires
Négociation, rédaction de protocoles transactionnels