Urbanisme & amenagement
Fauglas Avocat apporte son expertise juridique en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire aux différents acteurs du secteur: promoteurs, collectivités, chambres de commerce et d’industrie, associations, sociétés d’économie mixte, particuliers.
Le cabinet conseille ses clients en matière de permis de construire, d’urbanisme règlementaire, commercial et assiste ses clients en matière d’expropriation, de droit de préemption et d’aménagement.
Nos missions principales
- Autorisations d’urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations d’aménagement commercial et cinématographique
- Documents d’urbanisme : élaboration, révision de PLU, SCOT, AMVAP, rédaction de beaux emphytéotiques
- Aménagement : procédure d’expropriation, droit de préemption et ZAC
- Droit pénal de l’urbanisme : constructions illégales, mesures de restitution
- Droit privé de l’urbanisme : droit des tiers, troubles de voisinage
- Fiscalité de l’urbanisme : taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive (RAP), participation pour assainissement collectif (PAC)
- Domanialité publique
- Sécurisations des actes administratifs : actes et délibérations, délégations de signature, délégations de pouvoirs, procès-verbaux
Nos interventions
- Conseil juridique
- Assistance à l’élaboration et à la rédaction de documents d’urbanisme
- accompagnement à la rédaction de documents contractuels (conventions d’occupation du domaine public, concession d’aménagement)
- Audits d’autorisations d’urbanisme
- Recours et défense en matière d’autorisation d’urbanisme
- Recours et défense à l’encontre de documents d’urbanisme
- Contentieux indemnitaire